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Conditions Générales

Conditions Générales d'Affaires

Bienvenue sur Millisave

Millisave est exploité par Millisave Consult, une société à responsabilité limitée enregistrée en Tunisie, dont le siège est situé à Monastir, Tunisie.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions »), ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique de Cookies et tout autre terme applicable (collectivement appelés « Documents Légaux »), régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, des services, des logiciels et des applications de Millisave (« Services »). Les Documents Légaux sont disponibles dans la section légale de Millisave et sur notre site Web à l’adresse https://millisave.com (ensemble appelés la « Plateforme »). Ces Conditions et les Documents Légaux, y compris tous les termes présentés lors de votre processus d'inscription (« Accord Supplémentaire »), constituent l’accord contraignant entre vous et Millisave.

En accédant, vous inscrivant ou utilisant notre Plateforme et nos Services, vous confirmez accepter ces Conditions et tous les Documents Légaux associés, qui prennent effet immédiatement dès votre première utilisation. Ces Conditions et Documents Légaux s’appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris :

  • Visiteurs : Personnes qui naviguent sur la Plateforme sans s'inscrire.
  • Acheteurs : Utilisateurs inscrits qui utilisent la fonctionnalité Marketplace en tant qu'acheteurs.
  • Fournisseurs : Utilisateurs accédant à la fonctionnalité Marketplace en tant que fournisseurs.
  • Membres : Utilisateurs utilisant la fonctionnalité de la solution de gestion des achats.

Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces Conditions et les Documents Légaux pour rester informé de toute modification. L'utilisation continue de la Plateforme et des Services constitue votre accord avec les dernières Conditions et Documents Légaux. Si vous êtes incapable de former un accord juridiquement contraignant selon les lois applicables ou si vous n'acceptez pas ces Conditions et les Documents Légaux dans leur intégralité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme et les Services.

Si vous êtes un fournisseur inscrit, vous devez nous informer par écrit dans un délai de sept (7) jours de toute mise à jour de ces Conditions si vous n'êtes pas d'accord avec elles. Le non-respect de ce délai sera considéré comme une acceptation des Conditions et Documents Légaux mis à jour.

1.1. Introduction

Conditions Générales des Tiers :
Certaines fonctionnalités de notre plateforme et de nos services sont soumises à des termes et conditions supplémentaires définis par des tiers et des fournisseurs. Ces tiers et fournisseurs opèrent de manière indépendante et ne sont pas employés par nous. Les services qu'ils fournissent seront régis par leurs propres termes et conditions, qui peuvent inclure des dispositions concernant le paiement, l'annulation, la garantie, la responsabilité, etc. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec ces termes avant d'utiliser leurs services. Les termes des tiers et des fournisseurs peuvent varier et être mis à jour sans préavis. Ces termes font partie intégrante des présentes conditions générales, et les tiers et fournisseurs ont le droit de les faire appliquer, le cas échéant.

Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder et utiliser notre plateforme conformément à ces conditions. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence à tout moment sans préavis.

Utilisation Légale
Vous acceptez d'utiliser notre plateforme et nos services uniquement à des fins légales, en vous assurant que vos actions ne portent pas atteinte aux droits d'autrui ou n'interfèrent pas avec leur utilisation et jouissance de la plateforme ou des services.

Restrictions
Vos droits en vertu de ces conditions sont soumis aux restrictions suivantes :

  • Vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source de toute partie de la plateforme ou de son contenu.
  • Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour développer un produit, un service, une application ou une plateforme similaire ou concurrente.
  • Sauf autorisation explicite, aucune partie de la plateforme ne peut être copiée, reproduite, distribuée ou transmise sous quelque forme que ce soit. Cela inclut les liens, les cadres ou l'intégration de contenu sans notre consentement écrit.
  • Les avis de droits d'auteur et de propriété sur la plateforme doivent rester intacts et visibles sur toutes les copies.
  • Toute mise à jour, version ou nouvelle fonctionnalité ajoutée à la plateforme sera également régie par ces conditions.

Activités Interdites
Pour votre sécurité et celle des autres, vous ne devez pas vous livrer à des activités qui :

  • Harcèlent, abusent ou nuisent à d'autres utilisateurs ou tiers, y compris par le biais de harcèlement, de spams ou d'autres formes de mauvaise conduite.
  • Violent la vie privée des autres en sollicitant des informations personnelles à des fins inappropriées.
  • Perturbent ou interférent avec l'utilisation ininterrompue de la plateforme ou des services par d'autres utilisateurs.
  • Téléchargent ou distribuent des virus, des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.
  • Compromettent la sécurité de la plateforme, y compris l'accès non autorisé aux systèmes, comptes ou réseaux.
  • Agissent de manière culturellement, religieusement ou socialement offensante.

Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois, morales, valeurs et éthiques applicables lors de votre utilisation de la plateforme et des services.

Mises à Jour et Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, de suspendre ou d'interrompre toute partie de la plateforme ou des services, et de supprimer des comptes sans préavis. Vous devez consulter ces conditions périodiquement pour rester informé de tout changement.

Aucun Support ni Garantie
Sauf accord explicite dans un accord supplémentaire, nous ne sommes pas tenus de fournir un support ou une maintenance pour la plateforme. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte de virus ou de codes nuisibles. Il est de votre responsabilité de protéger vos appareils.

Validité des Conditions
Ces conditions restent en vigueur pendant que vous utilisez la plateforme et les services. Chaque fois que vous accédez à la plateforme, créez un compte ou utilisez un service, vous acceptez les conditions actuelles, qui peuvent être mises à jour à notre discrétion.

Utilisation du Marché B2B
Notre plateforme est destinée uniquement aux utilisateurs professionnels. Les informations, produits et services fournis ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés dans des juridictions où de telles actions violeraient les lois ou réglementations locales ou nécessiteraient des mesures de conformité supplémentaires.

Restrictions Géographiques
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la plateforme en fonction de la localisation de l'utilisateur, de la zone géographique ou de la juridiction, à notre seule discrétion.

1.2. À propos de nos services

À propos de Millisave

Millisave est une solution numérique complète qui combine une solution de gestion des achats (Procurement Management Solution) avec un marché B2B (B2B Marketplace), conçu pour rationaliser et améliorer les activités d'achat des entreprises.

Solution de Gestion des Achats
Cette fonctionnalité basée sur le cloud aide les entreprises à gérer efficacement leurs processus d'achat. Les fonctionnalités clés incluent :

  • Gestion du budget.
  • Suivi et gestion des factures.
  • Gestion des fournisseurs et évaluation.

Marché B2B
Le marché sert de plateforme permettant aux entreprises d'explorer et d'acheter une large gamme de produits offerts par les fournisseurs. Il comprend également un annuaire des fournisseurs au sein de la Solution de Gestion des Achats, offrant un accès à une liste sélectionnée de fournisseurs inscrits.

Fonctionnalités du Compte
Les fonctionnalités, options et services disponibles sur votre compte varieront en fonction du type de plan, de compte ou d'abonnement que vous choisissez. Les détails complets de votre plan choisi seront définis dans votre Demande d'Inscription et/ou l'Accord Supplémentaire.

Responsabilité de l'Utilisateur
Il vous incombe de sécuriser la connexion Internet nécessaire et les équipements requis pour accéder à la plateforme et aux services.

1.3. Création d’un compte chez nous

Généralités

Pour accéder à notre plateforme en tant que membre ou fournisseur, vous devez créer un compte. Les exigences d'enregistrement varieront en fonction du type de compte que vous souhaitez établir et seront communiquées pendant le processus d'enregistrement. En général, vous devrez fournir des informations telles que votre adresse e-mail, numéro de téléphone et documents d'entreprise. Le non-fournissement des informations nécessaires peut entraîner un refus de votre inscription. Toutes les informations requises seront collectées via une Demande d'Inscription, qui comprendra des termes spécifiques relatifs au type de compte que vous avez choisi. Pour les packages personnalisés, ces termes seront décrits dans votre Accord Supplémentaire.

Éligibilité à l'Inscription

Pour vous inscrire et créer un compte, vous devez remplir les critères suivants :

  • Être une entité juridique dûment enregistrée dans votre pays, avec une licence d'entreprise valide et active, ainsi qu'un certificat de TVA (si applicable).
  • Vous assurer que la personne agissant au nom de votre organisation dispose de la pleine autorité légale pour la représenter et pour entrer dans ces conditions générales en tant qu'accord contraignant.

Une fois l'inscription réussie, votre compte inclura un profil sur notre plateforme.

Exactitude et Responsabilité

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de l'enregistrement et tout au long de l'utilisation de la plateforme. Les informations doivent être véridiques, exactes et non trompeuses. Vous devez mettre à jour vos détails régulièrement pour les garder à jour. Les amendements s'appliqueront aux nouvelles transactions, tandis que les transactions précédentes resteront valides et contraignantes.
Nous pouvons demander des documents justificatifs pour vérifier vos informations. Le non-fournissement d'informations véridiques ou des documents demandés peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
Nous ne sommes pas responsables des coûts ou des dommages engagés en raison d'informations inexactes fournies par vos soins.

Conduite et Conformité

Toutes les interactions via votre compte doivent être conformes aux lois et règlements applicables et être professionnelles, factuelles et appropriées. En particulier, vous devez :

  • Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers.
  • Éviter de publier du contenu inexact, contraire à l'éthique, faux ou trompeur.
  • Vous abstenir d'agir d'une manière qui entre en conflit avec les sensibilités culturelles islamiques, les valeurs ou l'éthique.
  • Veiller à ce que vos employés et représentants respectent toutes les lois applicables et les exigences de conduite.

Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et devez veiller à ne pas partager votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec d'autres.
Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant via votre compte.
La création de plusieurs comptes, en particulier si l'un a été suspendu ou supprimé, est interdite.

Nous nous réservons le droit d'approuver, refuser, suspendre ou supprimer des comptes à notre seule discrétion, sans aucune responsabilité.

Pour les Membres

En tant que membre, vous pouvez être éligible à un compte super-utilisateur, vous permettant de créer des sous-comptes avec des droits d'accès variés. Les détails spécifiques sur votre type de compte, vos droits et limitations seront fournis dans votre Demande d'Inscription et/ou Accord Supplémentaire.

Pour les Fournisseurs

Les fournisseurs doivent maintenir une licence valide en tant que fabricant et/ou fournisseur en Tunisie pendant toute la durée de leur compte. Nous pouvons demander des documents mis à jour à tout moment. Les acheteurs peuvent également demander ces informations avant de procéder à une transaction.

Bien que Millisave facilite les connexions entre les fournisseurs et les acheteurs, nous ne garantissons pas l'exactitude, la qualité ou la fiabilité des fournisseurs ou de leurs services. Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence et prendre la responsabilité de protéger leurs intérêts lorsqu'ils interagissent sur la plateforme.
Les transactions sont traitées directement entre les fournisseurs et les acheteurs. Millisave n'agit pas en tant que fournisseur, commerçant ou facturier. Les fournisseurs émettent des factures directement aux acheteurs.

Services de Paiement

Millisave peut collaborer avec des prestataires de services de paiement pour intégrer des solutions de paiement dans la plateforme. Les informations sur les fournisseurs et les transactions, y compris les détails des commandes et les factures, peuvent être partagées avec ces prestataires. Les fournisseurs autorisent Millisave à :

  • Partager les détails des transactions avec les prestataires de services de paiement.
  • Émettre des factures (Factures fiscales, Factures d'acompte, Factures de crédit) et des reçus de paiement en leur nom pour les achats directs et les commandes acceptées.

Profil du Fournisseur

Votre profil sera visible par d'autres utilisateurs et peut inclure :

  • Le nom de votre entreprise.
  • Détails de vos services et produits.
  • Spécifications des produits.

Ces informations peuvent également apparaître dans les supports marketing de Millisave, tels que les catalogues et autres outils promotionnels, à la seule discrétion de Millisave.

1.4. Politique relative aux produits de la Marketplace

Directives Générales
Les fournisseurs ne doivent pas inscrire, promouvoir, vendre, ou proposer à la vente des produits sur la plateforme en violation des présentes conditions générales. Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois, règles, règlements et exigences légales applicables, ainsi que les normes industrielles généralement acceptées. Cela inclut la conformité aux réglementations sur la sécurité des produits, l'emballage, les tests, l'étiquetage et la tarification. Les produits ne peuvent être inscrits sur la plateforme que si le fournisseur a un droit légal de les vendre.

Annonces Interdites
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interdire aux fournisseurs d'inscrire certains produits ou de fournir du contenu associé (« Contenu des produits »). Nous pouvons également retirer des annonces sur la base d'allégations de violation des droits d'auteur, de mauvaise utilisation des marques déposées ou d'autres violations de la propriété intellectuelle. Si nous vous demandons de retirer des produits ou du contenu, vous devez faire des efforts commercialement raisonnables pour le faire dans les 24 heures suivant la demande, en vous assurant que le contenu ne soit plus visible pour les utilisateurs de la plateforme.

Contenu des Produits
Les fournisseurs doivent fournir un contenu des produits précis et véridique, incluant les noms des produits, descriptions, spécifications techniques, médias, images, liens et matériaux associés, pour être téléchargés sur la plateforme. Les fournisseurs nous accordent ainsi qu'à nos affiliés, prestataires de services et partenaires marketing un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, sous-licenciable et irrévocable pour :

  • Utiliser, reproduire, afficher, distribuer et transmettre les marques, les marques de services, les logos et autres éléments de marque (« Marques du fournisseur »).
  • Publier, reproduire, distribuer, transmettre, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées et exploiter commercialement le contenu des produits à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles sur diverses plateformes, y compris par e-mail, sur les réseaux sociaux et sur les sites web ou applications tiers.

Nous pouvons autoriser des tiers à partager et publier du contenu des produits sur leurs plateformes et canaux de médias sociaux. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des droits et licences qui nous sont accordés par le fournisseur en vertu de cette clause.

Accès Direct au Téléchargement
À notre discrétion, nous pouvons fournir aux fournisseurs un accès direct pour télécharger le contenu des produits sur le Marketplace. Si cet accès est accordé, les fournisseurs doivent :

  • Se conformer aux directives du système fournies sur la plateforme.
  • S'assurer de la conformité avec ces conditions générales et toute autre condition supplémentaire communiquée par écrit par nos soins.

Le non-respect de ces exigences peut entraîner des restrictions ou la suppression du contenu des produits ou des droits d'accès.

1.5. Code de conduite des fournisseurs

Code de Conduite des Fournisseurs

Cette politique garantit que les fournisseurs opèrent de manière juste et honnête sur le marché de Millisave, créant ainsi un environnement sûr et fiable pour les acheteurs et les vendeurs. En tant que fournisseur sur Millisave, vous devez :

Compléter les Transactions via Millisave
Exécuter chaque transaction initiée via la plateforme Millisave, y compris celles effectuées via la fonctionnalité RFQ/Offre, les appels des clients ou le système de chat de Millisave. .
Effectuer toute transaction ultérieure avec le même client via la plateforme Millisave. Transférer des transactions ultérieures en dehors de Millisave constitue une violation du Code de Conduite des Fournisseurs.

Fournir des Informations Précises
Veiller à ce que toutes les informations partagées avec Millisave et les clients soient précises et véridiques à tout moment.

Agir de Manière Honnête et Responsable
S'abstenir d'abuser des fonctionnalités ou des services de Millisave.
Éviter de nuire ou d'abuser des autres fournisseurs, de leurs annonces ou de leurs évaluations.
Ne pas tenter d'influencer les commentaires, évaluations ou avis des clients.

Communication Appropriée
Contacter les clients uniquement via le système de messagerie Acheteur-Fournisseur de Millisave.
Éviter d'envoyer des messages non sollicités ou inappropriés.

Maintenir l'Intégrité des Transactions
Ne pas contourner le processus de vente de Millisave ou rediriger les clients vers des sites externes.
Éviter de gérer plusieurs comptes de vente sur Millisave sans justification commerciale légitime.

Conséquences des Violations
La violation du Code de Conduite des Fournisseurs ou d'autres politiques de Millisave peut entraîner :

  • L'annulation des annonces de produits.
  • La suspension ou la confiscation des paiements.
  • La suppression des privilèges de vente ou la suspension du compte.

Politique d'Information Client
Si vous recevez des informations sur le client (par exemple, des adresses ou des numéros de téléphone) pour remplir les commandes, vous devez :

  • Utiliser ces informations uniquement pour le traitement des commandes.
  • Supprimer les informations du client après le traitement de la commande.
  • Éviter de contacter les clients en dehors du système de messagerie Acheteur-Fournisseur de Millisave ou de partager les informations des clients avec des tiers.

Clients Référés par Millisave
Tout client utilisant la fonctionnalité du marché Millisave ou accédant au répertoire du marché dans la solution de gestion des achats B2B est considéré comme un client référé par Millisave. Toutes les transactions avec ces clients sont soumises aux frais de service de Millisave, sauf indication contraire dans un accord séparé.

Contourner le Processus de Vente
Les fournisseurs ne doivent pas tenter de contourner le processus de vente de Millisave ou de rediriger les clients vers des sites externes. Cela inclut :

  • Partager des liens ou des messages incitant les utilisateurs à visiter d'autres sites web.
  • Encourager les transactions à être complétées en dehors de la plateforme Millisave.

1.6. Responsabilité

Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour :

  • La perte de profits, de données, ou le coût de l'acquisition de biens ou services de remplacement.
  • Les dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant ou liés à ces conditions générales ou à votre utilisation (ou impossibilité d'utiliser) la plateforme et/ou les services.

Votre accès à et l'utilisation de notre plateforme et de nos services se fait entièrement à vos risques et périls.

Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos affiliés, dirigeants, employés et agents, de toute réclamation, demande ou responsabilité (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :
a) Votre utilisation de la plateforme.
b) Votre violation de ces conditions générales ou de toute ligne directrice ou terme associé (y compris ceux de tiers ou de fournisseurs).
c) Votre non-respect des lois ou règlements applicables.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire nécessitant votre indemnisation. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous et de ne pas régler toute réclamation sans notre consentement écrit préalable. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès que nous en prendrons connaissance.

Plafond de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous découlant de ou liée à ces conditions générales, à votre utilisation de la plateforme ou des services (quelle que soit la cause ou l'action) sera limitée au plus élevé des montants suivants : cinquante USD (50,00 $) ou la valeur du service utilisé, par réclamation. Ce plafond s'applique de manière agrégée pour plusieurs réclamations. Les fournisseurs inscrits sur la plateforme ne supporteront aucune responsabilité découlant de ces conditions générales.

Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout échec d'exécution, ou des coûts ou pertes résultant d'une violation de ces conditions générales causée par des événements indépendants de notre volonté raisonnable. De tels événements incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Les catastrophes naturelles (par exemple, catastrophes naturelles, incendies, inondations).
  • La guerre, le sabotage, les troubles civils ou l'insurrection.
  • Les actions, régulations ou embargos gouvernementaux.
  • Les conflits de travail, grèves ou actions industrielles.
  • Les pannes de courant, les défaillances des machines ou les difficultés d'approvisionnement en ressources.

Interactions avec les Utilisateurs et Tiers
Vos interactions avec d'autres utilisateurs ou tiers sont de votre seule responsabilité. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, coûts ou dépenses résultant de telles interactions. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur, nous n'avons aucune obligation de médiation ou d'intervention.

Vous nous libérez ainsi que nos affiliés, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, litige ou responsabilité résultant d'interactions ou de litiges avec d'autres utilisateurs ou des liens et publicités tiers.

Transactions sur le Marketplace
Les transactions effectuées sur le Marketplace sont des accords uniquement entre l'Acheteur et le Fournisseur. Nous ne garantissons pas :

  • La qualité ou la disponibilité des services du Fournisseur.
  • La responsabilité de l'Acheteur.
  • Les termes et conditions de toute transaction.

Les Acheteurs et les Fournisseurs agissent en tant que contractants indépendants, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour leurs actions.

Protection du Consommateur
Ces conditions générales ne limitent pas vos droits en vertu des lois de protection des consommateurs obligatoires qui ne peuvent être exclues ou restreintes par la législation applicable.

1.8. Propriété intellectuelle

Droits de Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, brevets, marques déposées et secrets commerciaux (collectivement appelés "Propriété Intellectuelle") liés à notre plateforme et à son contenu sont et resteront la propriété exclusive de Millisave ou de nos fournisseurs, selon le cas.

Ces conditions générales, ainsi que votre accès à ou utilisation de la plateforme et des services, ne transfèrent aucun droit de propriété, titre, ou intérêt sur la propriété intellectuelle à vous-même ou à un tiers. Vos droits sont limités aux autorisations d'accès explicitement accordées en vertu de l'article 1.3 de ces conditions.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans ces conditions et étendons la même réserve de droits à nos fournisseurs tiers.

1.9. Liens et publicités de tiers ; autres utilisateurs

Liens et Publicités de Tiers

Notre plateforme peut inclure des liens vers des sites web ou services tiers et/ou afficher des publicités de tiers (collectivement appelés "Liens et Publicités de Tiers"). Ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité, et nous ne révisons, n'approuvons, ne surveillons, ne validons ni ne garantissons aucun des Liens et Publicités de Tiers. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée à ceux-ci.

L'accès à et l'utilisation de tout Lien et Publicité de Tiers se font à vos propres risques. Lorsque vous interagissez avec ces liens ou publicités, des termes et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, y compris les politiques de confidentialité et les pratiques de collecte de données des tiers.

Nous vous encourageons à effectuer toutes les enquêtes nécessaires ou une diligence raisonnable avant de vous engager dans des transactions ou de fournir des informations personnelles en lien avec des Liens et Publicités de Tiers.

1.10. Clauses de non-responsabilité

Exclusion de garanties

La Plateforme ainsi que l’ensemble des informations qui y sont accessibles sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité.
Sauf disposition expresse contraire prévue dans les présentes Conditions Générales et dans la mesure autorisée par la loi applicable, Millisave exclut toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites relatives à :

  • La qualité marchande
  • L’adéquation à un usage particulier
  • Le droit de propriété
  • La jouissance paisible
  • L’exactitude des informations
  • L’absence de contrefaçon

Millisave ne garantit pas que la Plateforme ou les Services :

  • Répondront aux besoins ou attentes spécifiques de l’Utilisateur ;
  • Seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée, sans délai, sans erreur ou sans dysfonctionnement ;
  • Seront exempts de virus ou de tout autre composant nuisible ;
  • Seront exacts, fiables, complets ou sûrs en permanence.

Dans le cas où la législation applicable imposerait l’existence de certaines garanties, celles-ci seront strictement limitées, tant dans leur portée que dans leur durée, aux exigences minimales prévues par la loi.

Sauvegarde des données & mesures de sécurité

Millisave met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Données du Client.
À des fins de continuité opérationnelle, Millisave effectue des sauvegardes régulières des données de la Plateforme, actuellement sur une base quotidienne.

Les processus de sauvegarde constituent une mesure de réduction des risques uniquement et ne sauraient être interprétés comme une garantie de récupération des données, d’intégrité des données ou de disponibilité continue du service.
Millisave ne garantit pas que les sauvegardes seront exemptes d’erreurs ni que les données pourront être restaurées dans tous les cas.

1.11. Durée et résiliation

Durée – Suspension et Résiliation

Sous réserve des dispositions du présent article, les présentes Conditions Générales ainsi que les Documents Juridiques associés demeurent en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme ou de votre accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme ou aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion.

En cas de résiliation de vos droits au titre des présentes Conditions Générales :

Tout compte détenu par vous auprès de Millisave sera immédiatement désactivé ;

Votre accès à la Plateforme et/ou aux Services cessera immédiatement.

Millisave ne saurait être tenue responsable de toute conséquence ou dommage, direct ou indirect, résultant de la résiliation de vos droits au titre des présentes Conditions Générales.

Après la résiliation de l’accès, le Client pourra récupérer ses données pendant une période limitée (par exemple, trente (30) jours).
À l’issue de cette période, les données du Client pourront être supprimées définitivement et ne seront plus récupérables.

1.12. Droit applicable et règlement des litiges

Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Tunisie en vigueur.

Réclamations et Litiges
Toutes les réclamations et litiges découlant de ces conditions générales (à l'exception des demandes d'injonction ou d'autres recours équitables) seront d'abord résolus à l'amiable entre les parties dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le litige survient.

Si une résolution amiable ne peut être trouvée dans ce délai, le litige sera référé et résolu de manière définitive par les tribunaux du pays du client.

1.13. Dispositions générales

Survie de l'Accord
Les dispositions suivantes demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales :Propriété intellectuelle, Confidentialité, Frais et paiements, Limitation de responsabilité, Droit applicable et règlement des litiges.

Communications Électroniques
Toutes les communications entre vous et nous se feront par voie électronique. En utilisant notre plateforme, vous :

  • Consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique.
  • Acceptez que tous les termes, accords, avis, divulgations et autres communications fournis électroniquement satisfassent à toutes les exigences légales comme s'ils étaient sous forme papier.

Cela n'affecte pas vos droits légaux non renonçables.

Accord Complet
Les présentes Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique des Cookies, et les termes figurant dans la Demande d'Inscription et l'Accord Supplémentaire, constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de notre plateforme et de nos services.

En cas d'incohérence entre ces documents, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront, sauf indication explicite contraire. Notre échec à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Les titres des sections sont fournis pour des raisons de commodité et n'ont aucune valeur juridique. Le terme "y compris" doit être interprété comme "y compris sans limitation".

Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la partie concernée sera annulée et le reste restera en vigueur.

Cession
Vous ne pouvez pas céder, déléguer, sous-traiter ou transférer ces Conditions Générales ou l'un de vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de ce faire sera nulle et non avenue. Nous nous réservons le droit de céder ces Conditions Générales ainsi que nos droits et obligations à notre entière discrétion.

Commentaires et Avis
Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur les fournisseurs via les méthodes fournies sur la plateforme. Si vous avez une plainte ou un commentaire concernant un autre utilisateur, vous pouvez la soumettre par écrit à l'adresse e-mail fournie dans ces Conditions Générales.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des évaluations ou des avis publiés sur la plateforme. Les destinataires de ces retours n'ont pas de droits de propriété ou de licence pour utiliser ces évaluations ou avis.

Informations sur les Droits d'Auteur et les Marques
Copyright ©2025 Millisave. Tous droits réservés.
Toutes les marques, logos et marques de service ("Marques") affichées sur notre plateforme sont la propriété de Millisave ou de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable ou celui du tiers concerné.

Contactez-nous
Pour toute question ou communication, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@millisave.com

1.14 Continuité d’activité & Insolvabilité du Prestataire

Millisave peut suspendre ses opérations pour des raisons incluant notamment la maintenance, les mises à niveau des services ou toute autre exigence opérationnelle.
Bien que Millisave s’efforce d’assurer la continuité des services, aucun engagement de continuité d’activité garanti n’est fourni dans les présentes Conditions Générales, sauf accord écrit distinct et exprès.

Dans le cas où Millisave cesserait ses activités ou se trouverait dans l’incapacité de fournir les Services, les Clients pourront demander l’exportation de leurs données,

1.15 Données, intégrations, continuité et limitations du service

1.15.1 Propriété des données client

Toutes les données téléversées, importées ou générées par le Client via la Plateforme (les « Données Client ») demeurent la propriété exclusive du Client.
Millisave traite les Données Client uniquement aux fins de fourniture des Services, conformément aux présentes Conditions Générales et à la législation applicable.

1.15.2 Importation des données, systèmes ERP et intégrations

Sauf accord écrit exprès conclu dans le cadre d’un accord additionnel, Millisave ne fournit aucune intégration native avec des systèmes ERP tiers.
Toute importation de données dans la Plateforme est réalisée sur la base des fichiers, formats et informations fournis ou validés par le Client.

Le Client demeure seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la structure et de la cohérence des données importées.

Toute intégration spécifique, connecteur, automatisation ou service de migration fera l’objet d’un accord distinct, d’un périmètre de prestations (scope of work) et de frais additionnels.

1.15.3 Sauvegarde, accès et exportation des données

Millisave met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Données Client.
À des fins de continuité opérationnelle, Millisave effectue des sauvegardes régulières des données de la Plateforme, actuellement sur une base quotidienne.

Les sauvegardes constituent uniquement une mesure de réduction des risques et ne garantissent ni la récupération des données, ni leur intégrité, ni leur disponibilité.

Pendant la durée de l’abonnement ou durant une période limitée après la résiliation, le Client peut demander l’exportation de ses données dans un format couramment utilisé (par exemple CSV ou Excel).
Les exportations de données seront fournies dans un délai commercialement raisonnable.
Les exportations personnalisées, complexes ou accélérées peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.

1.15.4 Disponibilité du service, continuité et indisponibilité du prestataire

La Plateforme et les Services sont fournis selon une obligation de moyens.
Millisave ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur, sauf accord écrit exprès dans le cadre d’un accord de niveau de service (SLA) distinct.

Millisave peut suspendre ou limiter l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mises à niveau, de sécurité ou pour toute exigence opérationnelle.

Dans le cas où Millisave cesserait ses activités ou deviendrait incapable de fournir les Services, le Client pourra demander l’exportation de ses données.

1.15.5 Absence de SLA, pénalités ou indemnisation sauf accord exprès

Aucun engagement de niveau de service, garantie de disponibilité, pénalité, compensation financière ou obligation d’indemnisation ne s’applique, sauf accord écrit distinct signé par Millisave.

Tout engagement de service renforcé, garantie de continuité ou assistance à la sortie devra faire l’objet de frais additionnels et être formalisé dans une annexe contractuelle ou un accord de niveau de service (SLA).

2. Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Millisave ("nous", "notre", ou "nos") collecte, utilise et partage vos données personnelles (comme défini ci-dessous) lorsque vous ("Utilisateur") accédez à notre plateforme ou utilisez nos services. Tous les termes utilisés dans cette politique de confidentialité mais non explicitement définis ici auront les significations qui leur sont attribuées dans nos conditions générales.

En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes définis dans cette politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la protection de vos données personnelles telles que décrites ici.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. Bien que nous puissions vous informer des changements importants par e-mail, il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette politique de confidentialité et de rester informé des mises à jour.

L'utilisation continue de la plateforme ou des services après les modifications constitue votre acceptation de la politique de confidentialité mise à jour. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de cette politique de confidentialité, vous devez immédiatement cesser d'accéder à la plateforme et d'utiliser les services.

2.1. Données personnelles que nous collectons

Collecte des Données Personnelles

Nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles vous concernant ainsi que des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder à notre plateforme ou à nos services, ainsi que des informations provenant de votre correspondance avec nous concernant la plateforme et les services.

Définition des Données Personnelles
Les données personnelles désignent toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou vous contacter. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter :

  • Nom, adresse de facturation et adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, nationalité, profession, nom d'utilisateur, et autres données nécessaires pour créer un compte ou utiliser les services.
  • Informations financières, telles que les détails de carte de crédit/débit ou les informations de compte bancaire, fournies lors de paiements via notre plateforme.
  • Données supplémentaires requises par les lois applicables pour traiter les commandes, authentifier votre identité ou vérifier l'exactitude des informations que nous avons collectées.

Les données personnelles n'incluent pas les données agrégées ou les données qui, seules, ne peuvent pas identifier une personne.

Pertinence et Portée de la Collecte
Nous collectons uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires aux objectifs décrits dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas d'informations excessives ou inutiles.

Données d'Interaction et de Périphériques
Nous pouvons également collecter des données concernant vos interactions avec notre plateforme, vos préférences publicitaires, et vos communications avec nous. Cela inclut les informations envoyées lors de votre accès à notre plateforme, de votre inscription aux services, du remplissage d'un formulaire web ou de toute autre communication avec nous. Ces informations peuvent inclure :

  • Pages consultées, adresse IP de l'ordinateur, identifiant de l'appareil ou identifiant unique, type d'appareil et données de géolocalisation.
  • Informations sur l'ordinateur et la connexion, informations sur le réseau mobile, statistiques de vues de pages, trafic entrant et sortant du site, URLs de référence, données publicitaires, données de journaux web standard, et autres informations connexes.

Conservation des Données Personnelles
Nous pouvons conserver des copies de vos données personnelles, y compris les versions mises à jour et précédentes, à des fins de conformité et d'archivage conformément aux lois applicables.

2.2. Cookies

Utilisation des Cookies et Technologies Similaires

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des identifiants uniques et des technologies similaires pour collecter des informations sur vos activités sur notre plateforme. Cela inclut des données sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, ainsi que d'autres interactions que vous avez avec notre plateforme, les publicités ou le contenu des e-mails.

2.3. Notre utilisation de vos données personnelles

Utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour offrir une expérience fluide sur notre plateforme, garantir la continuité de nos services, personnaliser votre expérience et communiquer avec vous à propos de notre plateforme et de nos services. Nous utilisons également ces données pour détecter, prévenir et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales.

Nous pouvons utiliser et conserver vos données personnelles dans les buts suivants :

Accès aux Services

  • Vous fournir l'accès aux services de notre plateforme.
  • Traiter les commandes, gérer votre compte et aider à résoudre les litiges.

Opérations de la Plateforme et des Services

  • Faire fonctionner, maintenir, personnaliser, mesurer et améliorer notre plateforme et nos services.

Transactions Financières

  • Vérifier et traiter les transactions financières, y compris les paiements, les remboursements et la détection ou la prévention de fraudes.

Communications

  • Vous envoyer des confirmations, factures, avis techniques, mises à jour, alertes de sécurité, informations de support et messages administratifs.

Identification et Informations

  • Identifier les utilisateurs sur notre plateforme et fournir les informations ou services demandés.

Études de Marché

  • Mener des études de marché pour mieux comprendre les préférences des utilisateurs et améliorer nos offres.

Intégration des Données

  • Lier ou combiner vos données avec d'autres données personnelles pour une expérience plus personnalisée.

Services Basés sur la Localisation

  • Offrir des services spécifiques à votre localisation, comme des publicités personnalisées, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés en utilisant les données GPS.

Support Client

  • Former les agents du service client et vous fournir des expériences de support améliorées.

Communications Marketing

  • Avec votre consentement, nous pouvons vous contacter avec des matériaux marketing, y compris :
    • Des informations sur notre plateforme, nos produits et nos promotions de ventes.
    • Des newsletters ou des informations sur les services offerts par nous, nos sociétés du groupe ou nos fournisseurs.

Si vous préférez ne pas recevoir de communications marketing, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

2.4. Données personnelles de tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne, vous devez vous assurer d'avoir obtenu son consentement explicite et préalable pour ce faire. Vous êtes responsable de l'informer de la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons ses données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

2.5. Liens vers d’autres sites web

Notre plateforme peut parfois contenir des liens vers des sites web appartenant ou opérés par des tiers indépendants qui ne sont ni contrôlés ni autorisés par nos soins. Veuillez noter que ces sites fonctionnent selon leurs propres politiques de confidentialité, pratiques de collecte de données et mesures de sécurité.

Si vous choisissez d'accéder à ces sites, nous vous encourageons vivement à consulter leurs politiques de confidentialité avant de soumettre des données personnelles. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant le contenu, les pratiques ou les politiques de ces sites externes.

2.6. Partage des données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, vous accorder l'accès à notre plateforme, respecter nos obligations légales, faire respecter nos conditions générales, soutenir les activités marketing et publicitaires, ou détecter, prévenir et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales. Nous limitons la divulgation des données personnelles à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour atteindre l'objectif spécifié.

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de publicité sans votre consentement explicite.

Objectifs de la Divulgation

Prévention de la Fraude et Sécurité

  • Prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur des activités potentiellement illégales, des fraudes, des violations de sécurité et des violations de nos conditions générales.

Fournisseurs de Services et Partenaires

  • Vos données personnelles peuvent être partagées avec des fournisseurs et des prestataires de services tiers qui nous aident à :
    • Fournir des services via la plateforme.
    • Traiter les paiements.
    • Fournir des publicités personnalisées ou agir en tant qu'agents.
  • Ces tiers peuvent être situés en dehors de votre pays d'origine et doivent garantir la sécurité de vos données personnelles, les utiliser uniquement à des fins prévues et se conformer à notre politique de confidentialité.

Transactions Commerciales

  • En cas de transaction commerciale, comme une fusion, une acquisition, un financement, ou la vente d'actifs, ou lors de procédures de faillite, les données personnelles peuvent être partagées ou transférées dans le cadre des actifs commerciaux.

Obligations Légales et de Sécurité

  • Protéger la sécurité, les droits et la propriété de Millisave, de nos agents, clients, utilisateurs et autres.
  • Faire respecter nos accords, politiques et conditions générales.
  • Se conformer aux obligations légales et répondre aux réclamations concernant du contenu sur notre plateforme qui pourrait violer les droits des autres.

Demandes des Autorités Légales et de l'Application de la Loi

  • Répondre aux demandes légales, processus juridiques et enquêtes vérifiées émanant des autorités de la loi ou des agences gouvernementales.
  • Dans le cadre d'enquêtes criminelles, d'activités illégales alléguées ou suspectées, ou de toute autre situation qui pourrait exposer Millisave, vous, ou nos utilisateurs à une responsabilité juridique.

Rapports de Crédit

  • Aux agences ou bureaux de crédit, comme autorisé par les lois applicables, à des fins de rapports (par exemple, paiements en retard ou défauts de paiement).

Situations d'Urgence

  • Protéger la sécurité de nos employés, agents, clients, ou de toute personne pendant des situations d'urgence.

Besoins Opérationnels

  • Aux individus ou entités qui ont besoin d'accéder à vos données personnelles pour effectuer un travail ou fournir des services en notre nom.

2.7. Mise à jour des données

Exactitude, Accès et Contrôle des Données Personnelles

Nous prenons des mesures pour garantir l'exactitude et la mise à jour des données personnelles que nous collectons auprès de vous. Nous vous offrons également la possibilité d'accéder, de consulter et de mettre à jour vos données personnelles sur demande. Cela inclut le respect de vos droits légaux à accéder, modifier ou effacer vos données personnelles, comme le permettent les lois applicables.

Vos Responsabilités
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données personnelles que vous nous fournissez. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous aider à maintenir l'exactitude de vos données.

Accès, Modification et Suppression
Si vous avez un droit légal d'accéder, de modifier ou d'effacer vos données personnelles, vous pouvez nous en faire la demande. Cependant, dans certains cas, nous pouvons refuser l'accès ou la modification ou la suppression de vos données conformément aux lois en vigueur. Si tel est le cas, nous vous fournirons une justification de notre décision.

Exemples de Données Personnelles Accessibles
Vous pouvez accéder et mettre à jour les types de données personnelles suivants directement sur notre plateforme :

  • Informations sur les Commandes : Détails des commandes récentes.
  • Informations Personnelles : Votre nom, e-mail, mot de passe, préférences de communication et paramètres de publicité personnalisée.
  • Paramètres de Paiement : Informations sur la carte de crédit et les méthodes de paiement.
  • Préférences de Notification : Paramètres des notifications par e-mail.

2.8. Choix relatifs aux données

Communications Marketing

Nos e-mails marketing incluent des instructions sur la manière de "se désinscrire". Si vous choisissez de vous désinscrire des e-mails marketing, nous pourrons toujours vous envoyer des e-mails non marketing. Ces communications incluent des messages relatifs aux services que nous vous fournissons et à d'autres transactions commerciales.
Pour vous désinscrire des notifications marketing via notre application mobile, vous pouvez ajuster les paramètres de notification dans la section générale de votre appareil mobile.

Demandes Concernant les Données Personnelles

Vous pouvez envoyer des demandes concernant vos données personnelles à l'adresse e-mail fournie ci-dessous. Ces demandes peuvent inclure :

  • Modifier vos préférences de contact.
  • Refuser le partage de vos données personnelles avec des tiers.
  • Mettre à jour ou corriger vos données personnelles.

Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer ou rejeter les cookies de notre plateforme via les paramètres de votre navigateur. Par défaut, de nombreux navigateurs acceptent les cookies, mais vous pouvez modifier vos paramètres pour les supprimer ou les rejeter.
Veuillez noter que la suppression ou le rejet des cookies peut affecter les fonctionnalités de notre plateforme et limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou services.

Abonnements par E-mail

Si vous vous inscrivez pour recevoir des e-mails ou des newsletters de notre part, vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désabonner à tout moment en répondant à l'e-mail ou en cliquant sur le lien "se désabonner" inclus dans nos communications.

Impact de la Désinscription

Si vous choisissez de vous désinscrire, de bloquer, de refuser ou de demander la suppression de vos données personnelles, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de nos produits ou services.

2.9. Où nous stockons vos données

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, stockées et traitées dans des destinations situées en dehors de la Tunisie. Cela peut inclure un traitement par des employés situés en dehors de la Tunisie, qui nous assistent dans des tâches telles que l'exécution des commandes, la gestion des comptes, le traitement des paiements et les services d'assistance.

En soumettant vos données personnelles, vous consentez à leur transfert, stockage et traitement en dehors de la Tunisie. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à vos droits et à cette Politique de Confidentialité.

Cependant, veuillez noter que la transmission d'informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité totale pendant leur transmission à notre plateforme. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques.

2.10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de protection commercialement raisonnables pour protéger vos données personnelles et garantir leur utilisation conformément à cette Politique de Confidentialité. L'accès à vos données personnelles est limité aux individus autorisés qui ont un besoin légitime d'y accéder.

Votre Rôle dans la Protection des Données Personnelles
Bien que nous prenions des précautions pour protéger vos données personnelles, il est tout aussi important que vous protégiez vos identifiants de connexion et l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre plateforme. Un accès non autorisé à votre compte ou à votre appareil peut compromettre la sécurité de vos données.

Limites de la Transmission sur Internet
Malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue lors de leur transmission à notre plateforme. Toute transmission de ce type est à vos propres risques.

Mesures Internes et Politiques
Pour renforcer la protection de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des politiques interdisant à nos employés ou à toute personne ayant accès à vos informations de les utiliser ou de les divulguer de manière inappropriée ou illégale. Nous maintenons des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, abus, altération, perte ou destruction.

Nous ne collecterons, n'utiliserons, ne divulguerons ou ne transférerons vos données personnelles que conformément à cette Politique de Confidentialité, sauf si vous consentez explicitement à leur utilisation à des fins supplémentaires.

2.11. Vérification de solvabilité et prévention de la fraude

Nous pouvons faire appel à des agences de prévention de la fraude pour nous aider à déterminer si nous devons accepter des commandes de produits ou de services sur notre plateforme. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce processus, veuillez nous contacter.

Si nous détectons des informations fausses ou inexactes, ou si une fraude est identifiée ou suspectée de quelque manière que ce soit, nous pouvons partager les détails pertinents avec les agences de prévention de la fraude. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de :

  • Refuser de traiter les commandes concernées.
  • Suspendre ou résilier votre compte sans préavis.

2.12. Données de contact

Nous accueillons vos commentaires et questions concernant cette Politique de Confidentialité.

Si vous avez des préoccupations ou besoin de clarifications à propos de cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à contact@millisave.com en nous fournissant une description détaillée de votre préoccupation. Nous ferons tout notre possible pour traiter et résoudre votre problème rapidement.

3. Politique des cookies

Notre plateforme utilise des cookies, de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil (désignés collectivement comme votre "Appareil"), pour enregistrer des informations spécifiques vous concernant chaque fois que vous visitez ou interagissez avec notre plateforme ou utilisez nos services. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans cette politique sur les cookies sont définis dans les Conditions générales d'utilisation.

Cette politique sur les cookies peut être mise à jour périodiquement sans préavis. Veuillez la consulter régulièrement pour rester informé des éventuels changements.

Note Importante
La désactivation des cookies peut limiter votre capacité à accéder et à utiliser pleinement certaines fonctionnalités de notre plateforme. Des informations supplémentaires sur les cookies et leur utilisation sont fournies ci-dessous.

3.1. Définition et usage des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte, généralement composés de lettres et de chiffres, qui sont placés dans la mémoire de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous visitez notre plateforme. Ces fichiers permettent à la plateforme de reconnaître votre appareil ou navigateur spécifique.

Les cookies peuvent également inclure :

  • Balises Web : De petites images graphiques, également appelées "pixel tags" ou "GIF clairs", intégrées dans notre plateforme ou nos services pour aider à identifier les utilisateurs et analyser leurs comportements.
  • Technologies Similaires : Méthodes qui stockent des informations dans votre navigateur ou appareil à l'aide du stockage local ou d'objets partagés locaux, tels que les cookies Flash, les cookies HTML5, et d'autres outils logiciels pour les applications Web.

3.2. Catégories de cookies que nous utilisons

Nous n'utilisons pas de cookies pour stocker des données personnelles, et ils ne peuvent pas être retracés jusqu'à un utilisateur individuel. Chaque cookie activé se voit attribuer un numéro d'identification utilisé uniquement à des fins internes. Ce numéro d'identification nous aide à :

  • Proposer des publicités adaptées.
  • Vous informer des offres correspondant à vos préférences.

Notre objectif principal est de vous offrir une expérience personnalisée répondant à vos intérêts d'achat uniques.

Cookies Tiers
Des cookies provenant de certains partenaires commerciaux peuvent être autorisés à des fins publicitaires. Ces cookies tiers peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre plateforme. Comme nos cookies, les cookies tiers ne collectent ni ne stockent de données personnelles. Ils attribuent uniquement des numéros d'identification utilisateur aléatoires, garantissant un anonymat complet.

Le seul objectif de ces cookies tiers est de permettre à nos partenaires commerciaux de promouvoir des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Ces données ne sont jamais combinées avec les données personnelles que vous avez partagées avec nous.

3.3. Dans quels cas utilisons-nous les cookies ?

Lorsque vous visitez ou interagissez avec notre plateforme, nous et nos prestataires de services tiers autorisés pouvons utiliser des cookies pour collecter et stocker des informations vous concernant. Ces cookies nous aident à offrir une expérience meilleure, plus rapide et plus sécurisée, tout en soutenant nos efforts publicitaires et marketing.

Fonctions des Cookies
Les cookies que nous utilisons remplissent différentes fonctions :

  • Cookies Essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement de notre plateforme et à la fourniture de nos services.
  • Cookies de Performance : Aident à améliorer les performances de notre plateforme.
  • Cookies Fonctionnels : Fournissent des fonctionnalités supplémentaires et améliorent votre expérience utilisateur.
  • Cookies Publicitaires : Permettent de diffuser des publicités et du contenu marketing ciblés et pertinents.

Cookies de Session vs Cookies Persistants

  • Cookies de Session : Actifs uniquement pendant que votre navigateur est ouvert et expirent à la fin de votre session de navigation. Ils suivent vos actions pendant une session unique.
  • Cookies Persistants : Restent sur votre appareil entre les sessions de navigation, nous permettant de nous souvenir de vos préférences et actions lors de plusieurs visites.

Gestion des Cookies
Vous êtes libre de bloquer, supprimer ou désactiver les cookies sur votre appareil si cela est pris en charge par votre navigateur ou les paramètres de votre appareil. La gestion de vos cookies et préférences peut généralement être effectuée via les paramètres de votre navigateur ou appareil.

Sécurité et Prestataires de Services Tiers
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à nos cookies. Un identifiant unique garantit que seuls nous et nos prestataires de services tiers autorisés pouvons accéder aux données transmises par ces technologies.

Les prestataires de services tiers sont des entreprises qui nous aident dans divers aspects de nos activités, notamment le fonctionnement de la plateforme, la publicité et d'autres outils. Certains de ces prestataires peuvent placer des cookies sur votre appareil pour nous aider à diffuser des publicités et du contenu marketing pertinents sur notre plateforme.

3.4. Comment désactiver les cookies

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’accepter les cookies pour utiliser notre plateforme, certaines fonctionnalités peuvent n’être accessibles que si les cookies sont activés. Si vous souhaitez utiliser ces fonctionnalités, vous devrez configurer votre navigateur pour accepter les cookies.

Désactivation ou Suppression des Cookies
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à l’aide des outils disponibles sur la plupart des navigateurs web. Vous devrez définir vos préférences individuellement pour chaque navigateur que vous utilisez, car les options et paramètres de gestion des cookies varient selon les navigateurs.

Impact de la Désactivation des Cookies
Si vous choisissez de bloquer, supprimer ou désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre plateforme pourraient ne pas fonctionner de manière optimale. Par exemple :

  • Certaines fonctionnalités pourraient devenir indisponibles.
  • Vous pourriez devoir saisir à nouveau vos informations de compte plus fréquemment pendant vos sessions de navigation.

Pour savoir comment bloquer, supprimer ou désactiver les cookies, veuillez consulter la section d’aide de votre navigateur ou les paramètres de votre appareil.

3.5. Protection des données et des informations

L'utilisation des cookies nous permet de stocker des informations pertinentes dans votre navigateur ou votre appareil, que nous pouvons ensuite accéder pour vous identifier auprès de nos serveurs et systèmes internes. Lorsque cela est applicable, nous prenons des mesures pour protéger nos cookies en leur attribuant un identifiant unique, garantissant ainsi que seuls nous et nos prestataires de services tiers autorisés pouvons les interpréter.

Données Personnelles et Cookies
Nous ne stockons aucune de vos données personnelles directement dans nos cookies.

3.6. À quoi servent les cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Cela inclut des technologies qui permettent d'accéder à notre plateforme pour identifier des comportements irréguliers, prévenir les activités frauduleuses, améliorer la sécurité ou prendre en charge des fonctionnalités telles que les paniers d'achat, les recherches enregistrées ou d'autres fonctions similaires.

Nous pouvons utiliser des cookies pour évaluer les performances de notre plateforme, notamment dans le cadre de nos pratiques analytiques. Ces cookies nous aident à comprendre comment nos visiteurs utilisent la plateforme, à déterminer si vous avez consulté des services ou accédé à un lien, et à améliorer le contenu, les services ou les outils de notre plateforme.

Nous pouvons utiliser des cookies qui nous permettent de vous offrir des fonctionnalités améliorées lorsque vous accédez ou utilisez notre plateforme. Cela peut inclure vous identifier lorsque vous vous connectez à votre compte ou suivre vos préférences spécifiées, vos centres d'intérêt ou les articles consultés précédemment afin d'améliorer la présentation du contenu sur notre plateforme.

Nous pouvons utiliser des cookies propriétaires ou tiers pour diffuser du contenu, y compris des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, sur notre plateforme et/ou sur des sites Web tiers. Cela inclut l'utilisation de technologies pour comprendre l'utilité des publicités et du contenu qui vous sont proposés, comme déterminer si vous avez cliqué sur une publicité ou non.

Désactiver nos cookies publicitaires de première partie ou les cookies publicitaires tiers ne signifie pas nécessairement que vous ne verrez plus de publicités, mais que ces publicités ne seront pas ciblées en fonction de ces cookies. Si vous souhaitez désactiver tous les autres types de technologies que nous utilisons sur notre plateforme, vous pouvez le faire en les bloquant, en les supprimant ou en les désactivant via les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Reciblage

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